Paie en entreprise : anticiper les changements


Montant du SMIC, variations des taux de cotisations retraite ou maladie, revalorisation du minimum garanti… chaque année, les entreprises doivent remettre à jour leurs logiciels de gestion de paie en fonction des évolutions législatives et des arbitrages budgétaires opérés depuis le sommet de l’Etat.
Le bulletin de paie reflète à lui-seul la récurrence des réformes menées dans le système français de Protection Sociale : la nouvelle loi sur les retraites votée en 2013, trois ans seulement après celle d’Eric Woerth qui portait l’âge légal de départ de 60 à 62 ans, programmait, entre autre mesures, une hausse progressive des cotisations patronales et salariales de 0,15 point chacune la première année, puis de 0,05 point pendant les trois suivantes jusqu’en 2017.

Mettre à jour la gestion de la paie

On y est. Depuis le 1er janvier, les entreprises se sont mises à jour de l’actualité paie et le taux de la contribution retraite est passé à 2,30%.
Ce n’est pas le seul changement auquel les entreprises doivent se préparer chaque année. En France, la législation évolue très vite en fonction des alternances politiques, créant un contexte d’instabilité fiscale et sociale qui ne facilite pas la gestion de la paie. Le salaire minimum est revalorisé tous les ans selon un mécanisme légal plus ou moins indexé sur le niveau d’inflation et le gain de pouvoir d’achat du salaire horaire ouvrier (SHO).
La Loi Macron, votée en 2015, a redéfini le travail de nuit et créé une nouvelle tranche en soirée (21 heures-minuit) dans les commerces de détail située en zone touristique internationales (ZTI) avec, à la clé, une majoration salariale de +50% et le gain d’un repos compensateur équivalent en temps. La Loi Rebsamen, également adoptée à l’été 2015, instaure une garantie de rémunération pour les représentants du personnel qui consacrent 30% de leur temps de travail à leur délégation.

Hausse ou baisse des cotisations

Publiée au Journal Officiel le 18 août de la même année, la Loi de Transition énergétique crée une « indemnité vélo » à l’adresse des salariés qui ont recours à ce moyen de transport pour se rendre à leur travail : d’après le décret publié en 2016, la compensation financière, prise en charge par l’employeur en contrepartie d’une réduction de cotisations patronales, grimpe à 25 centimes par kilomètre parcourue mais reste plafonnée à 200 euros par an.
D’autres modifications sont intervenues en 2016, ponctuée de hausses de cotisations d’un côté (pour financer le compte-pénibilité), et d’allègements de l’autre, notamment sur l’épargne retraite et l’épargne salariale qui ont bénéficié d’une baisse de leur forfait social.

Auteur : GERESO

Audit de paie

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