L’audit de conformité en paie


Sécurisez vos paies grâce à un audit personnalisé mené par des experts « terrain » !

La paie est une fonction complexe, car elle est soumise à une législation sociale en constante évolution. Pas un seul mois sans son changement de taux de cotisation, de barème, de plafond… C’est également une fonction critique au regard des risques pénaux de contentieux et financiers encourus par votre entreprise en cas de non-conformité.

Pour faire face à ces risques, laudit de conformité de la paie est LA solution ! Cette prestation de conseil personnalisée vise à mesurer les écarts entre vos pratiques de paie et la règle applicable, avec pour objectif ultime d’aboutir à des payes 0 défaut !

L’audit permet de vérifier l’application de la réglementation dans l’élaboration de votre paie ! Il permet de vous assurer du respect de la réglementation sociale, de la convention collective et des accords d’entreprise dans la réalisation de votre paie, de bénéficier d’un diagnostic des anomalies, d’établir des préconisations sur les correctifs à apporter le cas échéant, et de sécuriser vos pratiques.

audit de conformité de la paie

L’audit de conformité en paie : une prestation personnalisé pour sécuriser vos pratiques de paye

Les objectifs de l’audit de conformité de la paie

L’audit de paye répond ainsi à plusieurs objectifs réglementaires, financiers et organisationnels, parmi lesquels :

  • Contrôler l’application de la réglementation de la paie, sécuriser et fiabiliser le fonctionnement du service paie grâce aux préconisations
  • Évaluer les risques de non-conformité à la législation sociale aux conventions collectives applicables
  • Au travers de l’audit, bénéficier d’une meilleure appréhension des règles légales et conventionnelles
  • Prévoir et éviter dans la mesure du possible le risque de redressement URSSAF
  • Obtenir, quand cela est envisageable, des pistes d’économies réalisables

Les plus d’un audit de paie réalisé par les experts GERESO

Avec plus de 10 000 professionnels RH formés tous les ans au cours de sessions inter ou intra-entreprises, GERESO s’impose comme l’organisme de formation et de conseil expert sur les thématiques de l’administration du personnel et de la paie en France. Son réseau compte près de 200 consultants RH, dont des experts « terrain » spécialisés dans l’optimisation des pratiques de paie. En confiant votre audit de paye aux experts GERESO, vous bénéficiez de garanties exclusives :

  • Une étude menée par des consultants experts bénéficiant d’une véritable expérience « terrain » de l’audit de paie en entreprise
  • La restitution d’un rapport d’audit complet et détaillé, véritable outil pratique permettant d’apporter les correctifs en cas d’anomalie
  • Une fiabilisation de vos pratiques de paye sur le long terme
  • Un état des lieux de vos différentes pratiques d’administration du personnel
  • Une harmonisation de vos pratiques entre les différents établissements de votre groupe

Qui est concerné par un audit de paie ?

Toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit leur effectif, mais également les établissements publics embauchant ou non des agents contractuels peuvent tirer bénéfice d’un audit de leur paie. Vous êtes un((e) professionnel(le) d’un service Paie, RH, finance ou comptabilité et vous avez des doutes sur les pratiques en place dans votre établissement ? Suite à la mise en place d’un nouvel outil de gestion de la paie ou RH (SIRH), vous souhaitez valider la conformité des bulletins de paie que vous éditez ? Prévenez les contentieux et réaliser des économies en réalisant un audit de conformité de la paie.

Comment se déroule un audit de paie ?

Une prestation d’audit de paie personnalisé se déroule en plusieurs phases clés, mettant en jeu des acteurs et des outils spécifiques.

Étape 1 – cadrage

Au cours de cette étape, le périmètre et les objectifs de la mission sont définis d’un commun accord entre le ou les consultants et le commanditaire de la mission. Les moyens, méthodes et outils qui seront utilisés au cours de la mission sont précisés. L’étendue du contrôle est précisée (échantillon ou intégralité des paies, 1 établissement ou tous les établissements d’un groupe…). Cette étape est aussi une phase d’échange avec les équipes RH et Paie pour préciser le contenu des rubriques de paie qui seront analysées.
Cette étapee se termine par le recueil des documents et règles de gestion relatifs à la paie existants dans l’entreprise : convention collective, accords d’entreprise, usages, bulletin de paie…

Étape 2 – Analyse

Cette phase inclut l’étude documentaire et l’analyse des pratiques au travers des bulletins de paie (en totalité ou par échantillonnage) et du réglementaire de paie, s’il existe. – Chaque rubrique sera analysée de la manière suivante : Description des pratiques signalées comme anomalies par écrit / Analyse au regard de la règle légale et conventionnelle ou l’usage / Préconisations – L’analyse documentaire peut s’articuler autour des points suivants : vision globale de la paie, les éléments constitutifs du salaire, le respect des minimas de rémunération, les charges sociales, la réduction Fillon, le CICE, le salaire brut, la suspension du contrat de travail, la rupture du contrat de travail, les retenues sur salaires, les sommes versées hors cotisations…

Étape 3 – Bilan

A l’issue de la phase d’analyse, un bilan complet est réalisé par les experts GERESO. Le rapport de mission est rédigé et remis au commanditaire. Il peut être présenté au choix à l’ensemble de l’équipe paie, RH ou à certains membres de l’équipe de direction. Des focus particuliers peuvent être prévus, pour mettre en avant et détailler les pistes d’optimisation, présenter les bonnes pratiques dans la gestion de certaines paies particulières…

Exemple de missions d’audit de conformité en paie réalisées récemment :

Audit de paie pour un équipementier de l’industrie gazière.

Fabricant d’équipement et expert pour le gaz industriel, cette entreprise de plus de 500 salariés a fait appel à l’expertise de GERESO pour réaliser un audit de conformité en paie afin d’anticiper toute situation problématique en vue d’un contrôle URSSAF.

Audit de paie d’une multinationale du secteur de l’énergie.

Pour un leader mondial de l’environnement et de l’énergie, accompagnement dans la sécurisation de la paie :

  • Audit/ Collecte des documents de la paie : convention collective, accords, bulletins de paye, contrats de travail…
  • Analyse des paies sur l’année
  • Relevé des anomalies par domaines (absences/cotisations….)
  • Rapprochement avec la convention de services Transports
  • Entretien avec les responsables paie : se rapprocher pour comprendre leur démarche, corroboré avec nos analyses /première présentation des anomalies détectées
  • Définition de la paie idéale/ Principe de la paie groupe : éléments à fournir le client
  • Adaptabilité des principes du groupe à la Convention Collective des Transports
  • Élaboration de la paie idéale/ Préciser certaines spécificités entre Convention et pratiques groupe
  • Création d’un support de formation
  • Formation du personnel de paie de la filiale

Conformité de la paie d’un groupe agro-alimentaire

Pour un groupe chocolatier de plus de 500 collaborateurs, réalisation d’un diagnostic et préconisations sur la gestion de la maladie en paie :

  • Étude des pratiques et des règles en vigueur sur le site au niveau de la gestion des absences maladie des salariés en équipe de suppléance et du calcul du complément employeur.
  • Recherche et étude des règles dans le domaine de la gestion des absences maladie des salariés en équipe de suppléance.
  • Abonnement à notre service de veille en gestion de la paie.
  • Présentation du rapport de synthèse et des préconisations à l’entreprise,
  • Proposition d’amélioration des règles de gestion, Validation du processus, Évaluation des risques de contentieux, Coordination avec l’avocat de la société, Les moyens d’assurer la défense en cas de litige, Étude des délais de prescription en cas de contentieux.

Audit de paie

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