Sans cesse mouvante, la législation de la paie nécessite une vigilance de tous les instants dans les entreprises. Un système de veille permet d’être alerté en temps réel lorsqu’une règle sociale évolue.

Dans un environnement juridique toujours plus complexe et fluctuant, les entreprises doivent s’adapter en permanence aux textes légaux qui régissent leur quotidien administratif. La gestion de la paie n’échappe pas à la règle : d’une année sur l’autre, le salaire minimum, les taux de cotisation et le plafond de Sécurité sociale évoluent. Et comme le diable se cache (parfois) dans les détails, un seul défaut d’actualisation suffit à provoquer une suite d’erreurs passibles de sanctions.

Anticiper les évolutions de la paie

Pour s’éviter des contentieux avec l’administration fiscale et de longs et coûteux litiges avec ses salariés, l’employeur a tout intérêt à s’appuyer sur un personnel rompu aux spécificités du droit social français, capable d’en anticiper les évolutions et d’appliquer strictement les nouvelles normes le moment venu.

Cette lourde tâche nécessite très souvent la mise en place d’un système de veille en gestion de paie afin de tenir les logiciels de traitement à jour et les conformer aux changements entrés en vigueur. En quoi consiste un tel dispositif ? L’accompagnement est assuré en général par des prestataires externes à l’entreprise, spécialistes en comptabilité et gestion de paie capables de procéder à des revues complètes et détaillées des dispositions législatives correspondantes à mettre en œuvre.

Analyse des textes législatifs

Leur mission, qui se fonde sur une grande réactivité d’analyse, se concrétise par la réalisation de notes de synthèses comprenant un diagnostic complet des nouveaux textes juridiques, des règles de droit et des précédents jurisprudentiels susceptibles d’influer durablement sur les pratiques relatives à l’organisation du service des rémunérations.

Ce document de référence d’une bonne dizaine de pages, transmis par mail sous format PDF aux entreprises concernées, répond aux grandes problématiques qui se posent régulièrement aux personnels en charge de l’édition des bulletins de salaire : le calcul des cotisations et des avantages en nature, les taux de majoration du contingent d’heures supplémentaires en fonction des accords d’entreprise ou de branche applicables, les évolutions introduites par les lois de finances annuelles, les règles de régularisation des cotisations auprès de l’Urssaf, les modifications de certaines formalités administratives comme la déclaration sociale nominative. La synthèse évalue enfin l’effet des mesures de simplifications et l’impact des dernières réformes engagées  (Retraite, Travail, Croissance et Activité, Dialogue social et Emploi).