Avantages en nature : Valeurs 2018 pour l’assiette des cotisations


Les évaluations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour les avantages en nature nourriture et logement sont revalorisées en fonction du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) prévu pour l’année considérée dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques annexé au projet de loi de finances.

Arrêté du 10 décembre 2002, article 7, JO du 27 décembre

L’avantage en nature logement correspondra aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après, pour des tranches de rémunération déterminées sur la base d’un plafond mensuel de Sécurité sociale annoncé à 3 311 € pour 2018.

Évaluation forfaitaire mensuelle 2018-min

L’avantage en nature nourriture 2018 est de 9,60 € par jour, soit 4,80 € par repas.

Par exception, dans les hôtels-cafés-restaurants, la valorisation se fait à hauteur d’une fois le minimum garanti par repas : 3,57 €.

Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017, article 2, JO du 23 décembre

Pour les salariés nourris en cantine, restaurant d’entreprise ou interentreprises, l’avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas (soit 2,40 € en 2018).

Circulaire DSS/SDFSS/5B 2003-7 du 7 janvier 2003

Auteur : root@audit-de-paie

Audit de paie

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